Toute société doit avoir un siège social. « Adresse administrative » ou « domicile juridique » de l’entreprise, le siège social peut être établi au domicile du dirigeant, dans un local commercial ou professionnel, dans les locaux d’une pépinière d’entreprise ou d’une société de domiciliation.
Fixer le siège social de l’entreprise : une obligation légale
Pour pouvoir être inscrite au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés), une entreprise doit respecter certaines formalités. Au moment de la création de la structure, des statuts doivent être rédigés. L’adresse du siège social fait partie des mentions obligatoires qu’ils doivent comporter (avec la raison sociale, l’objet social, la durée de vie de la société…).
Le siège social de l’entreprise est une adresse postale. Cette adresse officielle représente le domicile administratif et juridique de la structure. Il détermine sa nationalité, le régime fiscal et les lois qui lui sont applicables, ainsi que les tribunaux compétents en cas de litige. Cette adresse peut être renseignée dans les statuts de la société, dans un acte séparé ou dans des registres ad hoc.
Le siège social représente également l’adresse administrative de la société. Elle est ainsi mentionnée sur tous les documents officiels et commerciaux émanant de la structure : les devis et les factures, les courriers, les statuts, le Kbis… C’est également à cette adresse que les associés se réunissent à l’occasion des assemblées générales.
Le siège social doit être distingué du local où l’entreprise exerce son activité professionnelle, de manière effective (également appelé lieu d’exploitation ou établissement). Une entreprise peut en effet posséder plusieurs établissements ou lieux d’exploitation, mais n’aura toujours qu’un seul siège social. En revanche, rien n’empêche que le siège social de l’entreprise soit fixé à l’adresse du lieu d’exploitation (dans un magasin, des bureaux, un entrepôt…).
Où installer le siège social de son entreprise ?
Libre de déterminer l’adresse de son siège social, le chef d’entreprise doit néanmoins pouvoir justifier de la jouissance du lieu. Il peut fixer le siège de sa société à son domicile personnel ou dans un local commercial loué ou acheté par l’entreprise. Il peut également s’installer dans une pépinière d’entreprise ou faire appel aux services d’une société de domiciliation.
Au domicile du chef d’entreprise
Si le bail et les règles de copropriété le permettent, le siège social de l’entreprise peut être fixé à l’adresse personnelle de l’un de ses dirigeants (dans son logement d’habitation principale). Il ne peut en revanche pas être installé au domicile d’un associé non dirigeant.
Dans un local commercial ou professionnel
Qu’elle en soit propriétaire ou locataire (bail commercial ou bail professionnel), l’entreprise peut tout à fait installer son siège social dans les locaux où elle exerce son activité.
Dans une pépinière ou un incubateur
Les start-up et les jeunes entreprises innovantes peuvent fixer leur siège social dans une pépinière d’entreprise ou un incubateur. Cela leur permet d’être accompagnées par des spécialistes et de développer un réseau, tout en profitant d’infrastructures de qualité et de services mutualisés et économiques.
Dans une société de domiciliation
Le dirigeant peut également faire appel à une société spécialisée dans la domiciliation des entreprises, des associations et des particuliers. Le siège social de son entreprise est alors fixé à l’adresse fournie par la société de domiciliation. Cette dernière doit être titulaire d’un agrément préfectoral (transmis au greffe du Tribunal de Commerce, dans le cadre de la demande d’immatriculation de la société).
Pourquoi installer son entreprise dans une société de domiciliation ?
Lorsqu’il fait appel aux services d’une société de domiciliation, le dirigeant de l’entreprise signe un contrat de domiciliation par écrit. Valable pour une durée minimale de 3 mois, il est renouvelable par tacite reconduction.
Les sociétés de domiciliation offrent plusieurs services et équipements aux sociétés qui choisissent d’y installer leur siège social :
des boîtes aux lettres privatives, sécurisées et faciles d’accès ;
des services de réception et de renvoi du courrier et des marchandises volumineuses ;
plusieurs équipements professionnels de qualité : téléphone et internet, fax, scanners et photocopieurs, imprimantes… ;
des services d’accueil et de secrétariat… ;
différents types d’espaces, qui s’adaptent à tous les besoins des occupants : des salles d’attente, des salles de réunion, des espaces de repos, des bureaux fermés et équipés…
Proposés à des tarifs avantageux, ces nombreux services permettent au chef d’entreprise de se concentrer exclusivement sur le développement de sa société.
D’autre part, fixer le siège social de sa société dans une société de domiciliation permet de profiter d’une adresse prestigieuse et stratégique. Bénéfique pour l’image de l’entreprise aux yeux des tiers, elle lui apporte facilement crédibilité et sérieux.